Jean-François Bordier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-François Bordier
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Ecouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Colombes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
JORFTEXT000019509723
(source JORF)
nomination
24 Septembre 2008
24/09/2008
De:
Jean-François Bordier
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité d'Ecouen
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000617065
(source JORF)
nomination
03 Juillet 2004
03/07/2004
De:
Jean-François Bordier
cadre supérieur, magistrat consulaire
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité d'Ecouen
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000617065
(source JORF)
nomination
03 Juillet 2004
03/07/2004
De:
Jean-François Bordier
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut
=
"
2004-01-01
"
date_fin
=
"
2007-12-31
"
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Nanterre
"
JORFTEXT000000233340
(source JORF)
désignation
26 Décembre 2003
26/12/2003